Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1091 - Règlement sur la paix et le bon ordre

Article 7.1
Versions de la disposition

Texte intégral
7.1.Il est interdit de produire du bruit perturbateur provenant d’un véhicule routier qui trouble la paix ou la tranquillité publique, tel que le crissement de pneus ou le bruit d’un moteur utilisé à des régimes excessifs.
2022, R.V.Q. 3011, a. 2.
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